Conditions d'Utilisation
Acceptation des Conditions
En accédant et en utilisant ce site web, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation et toutes les lois et réglementations applicables.
Ces conditions constituent un accord légalement contraignant entre vous et Orilathenquov
Définitions
Dans ces conditions, les termes suivants ont les significations indiquées
- Service: Désigne nos services de planification financière et toutes les fonctionnalités disponibles via notre site web
- Utilisateur: Désigne toute personne qui accède à notre site web ou utilise nos services
- Contenu: Désigne toutes les informations, textes, images et données présentes sur notre site web
- Compte: Désigne le compte que vous créez pour accéder à nos services personnalisés
Utilisation du Service
Vous pouvez utiliser nos services sous réserve du respect des conditions suivantes
Utilisation Autorisée
- Utiliser le service uniquement à des fins légales et légitimes
- Respecter toutes les lois et réglementations applicables
- Fournir des informations exactes et complètes
Utilisations Interdites
Il est strictement interdit d'utiliser notre service pour
- Toute activité illégale ou frauduleuse
- Publier ou transmettre du contenu nuisible ou offensant
- Envoyer des communications non sollicitées
- Usurper l'identité d'une autre personne ou entité
- Interférer avec le fonctionnement de nos systèmes
Responsabilités de l'Utilisateur
En utilisant nos services, vous vous engagez à
- Maintenir la sécurité de votre compte et de vos informations de connexion
- Responsable du contenu éditorial et de la conformité réglementaire
- Nous informer immédiatement de tout usage non autorisé de votre compte
- Confirmer que vous avez au moins 18 ans ou l'âge de majorité dans votre juridiction
Propriété Intellectuelle
Tous les contenus de ce site web sont la propriété de Orilathenquov ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et révocable pour accéder à notre contenu à des fins personnelles uniquement.
En soumettant du contenu, vous nous accordez une licence pour l'utiliser dans le cadre de nos services.
Confidentialité
Votre vie privée est importante pour nous. Consultez notre Politique de Confidentialité pour comprendre nos pratiques.
Nous collectons et utilisons vos informations conformément à notre Politique de Confidentialité. Politique de Confidentialité
Avis de Non-Responsabilité
Nos services sont fournis "en l'état" sans aucune garantie expresse ou implicite.
Nous ne garantissons pas que le service sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d'erreurs.
Les résultats individuels peuvent varier et aucun résultat spécifique n'est garanti.
Limitation de Responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité est limitée comme suit
Notre responsabilité totale ne dépassera pas le montant payé pour nos services au cours des 12 derniers mois.
Certaines juridictions ne permettent pas la limitation de responsabilité, auquel cas ces limitations peuvent ne pas s'appliquer.
Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre utilisation de nos services ou de votre violation de ces conditions.
Résolution des Différends
En cas de différend, nous encourageons d'abord la résolution à l'amiable par communication directe.
Arbitrage
Les différends qui ne peuvent être résolus à l'amiable seront soumis à l'arbitrage conformément aux règles d'arbitrage applicables au Canada.
L'arbitrage se déroulera selon les règles de l'Institut d'arbitrage et de médiation du Canada.
Résolution des Différends en Ligne
Pour les résidents de l'UE, une plateforme de résolution des différends en ligne est disponible.
Plateforme ODR de la Commission européenne: Accéder à la plateforme ODR
Renonciation aux Recours Collectifs
Vous renoncez au droit de participer à tout recours collectif contre Orilathenquov, dans la mesure permise par la loi.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à nos services à tout moment, avec ou sans préavis, en cas de violation de ces conditions.
Après la résiliation, certaines dispositions de ces conditions restent en vigueur, notamment celles relatives à la propriété intellectuelle et à la limitation de responsabilité.
Droit Applicable
Ces conditions sont régies par les lois fédérales du Canada et les lois de la province où vous résidez.
Modifications des Conditions
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site web.
Nous vous informerons des modifications importantes par courriel ou par une notification sur notre site web.
Divisibilité
Si une disposition de ces conditions est jugée inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.
Accord Complet
Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et Orilathenquov concernant l'utilisation de nos services et remplacent tous les accords antérieurs.
Informations de Contact
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, contactez-nous
Dernière mise à jour: 1er septembre 2025
Version: 2.1